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Association COLLECTIF DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES PERNOIS

Objet social de l'association Association COLLECTIF DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES PERNOIS:

défendre les droits et les intérêts des citoyens et contribuables résident ou payant des impôts locaux sur la commune de Pernes-les-fontaines et fédérer les associations groupes et particuliers qui partagent le même but ;  agir dans le domaine des impôts locaux ainsi que dans celui de la gestion communale et intercommunale ; prendre toutes initiatives en vue de veiller à la bonne gestion des deniers publics et à l'utilisations des ressources dans un but d'intérêt général ; intenter toute action en justice pour faire prévaloir les droits des citoyens et contribuables pernois

Informations de l'association Association COLLECTIF DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES PERNOIS

  • Code objet social de l'association 023003
  • Numéro waldec de l'association W843003682
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 843S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-07-2014
  • Date de la dernière déclaration 21-08-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-08-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 04-04-2017

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